Distribution • Concurrence • Consommation

MARQUES • DESSINS ET MODÈLES • DROITS D’AUTEUR

Les avocats du cabinet AMA conseillent et défendent leurs clients en cas de litige notamment dans :

  • l’organisation de leurs activités de distribution :
    • contrats d’agence commerciale
    • rédaction et conseils en matière de réseau de distribution
    • contrat de partenariats commerciaux
  • leurs relations avec leurs fournisseurs :
    • formalisation du résultat des négociations commerciales
    • prévention des litiges susceptibles de survenir à l’occasion de la rupture des relations commerciales et assistance en cas de contentieux
    • prévention des litiges liés aux importations parallèles

 

  • dans les litiges ayant trait à la concurrence, pratiques restrictives de concurrence et anti-concurrentielles, concurrence déloyale :
    • audit des pratiques de l’entreprise
    • défense dans les procédures mises en œuvre devant l’Autorité de la concurrence
  • dans leurs relations avec les consommateurs :
    • rédaction de conditions générales de vente et/ou de prestations de service
    • et plus particulièrement dans le cadre des enquêtes de la DGCCRF
    • et des procédures pénales liées au droit de la consommation (pratiques commerciales trompeuses, tromperies, règlementation de la publicité…)

Le cabinet a développé une expertise particulière portant sur toutes les problématiques liées à la distribution parallèle : réseau sélectif, épuisement de droit de propriété intellectuelle, et application de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne en la matière.