Marques • Dessins et modèles • Droits d’auteur

NOUVELLES TECHNOLOGIES • INTERNET • DONNÉES PERSONNELLES

Les avocats du cabinet AMA conseillent et défendent leurs clients en cas de litige sur les questions juridiques suivantes :

  • Protection et optimisation de la protection des créations, innovations, marques, dessins et modèles et autres signes distinctifs
  • Dépôts de marques et recherches d’antériorités et des signes envisagés
  • Actions en contrefaçon et atteintes aux droits de propriété intellectuelle
  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme

Et plus généralement :

  • Rédaction et négociation de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle (cession, réalisation, développement, licence, commande, édition, production, co-production, etc.)
  • Assistance dans le cadre de situations pré-contentieuses et assistance à la négociation
  • Gestion des preuves, dépôts, constats, notamment sur internet
  • Procédures de saisies et saisies-contrefaçon
  • Procédures d’expertise judiciaire
  • Négociation d’accords transactionnels
  • Médiation amiable ou judiciaire
  • Protection et défense de portefeuilles de marques, dessins et modèles : surveillance, actions pré¬contentieuses, actions contentieuses
  • Contentieux et arbitrages relatifs au droit d’auteur, aux droits voisins et à la concurrence déloyale